Décharge de responsabilité

Voici ci-jointe la décharge de responsabilités à lire et à comprendre. Pour toutes questions, veuillez communiquer avec nous dans nos heures d’ouverture. Elle sera à signer sur place. 

 

 

 

DÉCLARATION ET ENGAGEMENT DU COUREUR / PARTICIPANT

ACCEPTATION DES RISQUES

  1. Je comprends et reconnais que les activités et événements organisés par Mécaglisse Québec inc., le ___________________ à Notre-Dame-de-la-Merci, impliquent la conduite de véhicules motorisés dans des conditions de terrain dangereuses et accidentées.
  2. L’événement, ___________________, comprend ________________________________
  3. Les activités incluses dans cet événement peuvent inclure, mais sans s’y limiter, l’observation, l’orientation, l’instruction, la pratique, l’entraînement, les compétitions et les courses impliquant des véhicules motorisés. En participant à l’une de ces activités, je reconnais et accepte que je m’expose à de sérieux risques de blessures, qui peuvent être graves, voire mortelles.
  4. Je reconnais et accepte que les sentiers et itinéraires que j’emprunterai ne peuvent pas être surveillés correctement et qu’ils peuvent se détériorer et devenir plus dangereux pendant l’activité.
  5. Je reconnais et accepte que ces activités comportent de nombreux risques inhérents, y compris, mais sans s’y limiter, les obstacles sur les sentiers et les itinéraires tels que les rochers, les arbres et les crevasses ; les collisions potentielles avec d’autres participants ou objets ; les risques d’incendie ou d’explosion liés aux véhicules motorisés ; les risques pour la santé dus à l’effort physique ou à des facteurs environnementaux ; et la possibilité d’une défaillance de l’équipement. Je comprends que ces risques peuvent entraîner des blessures graves ou la mort, etc.
  6. Je reconnais et accepte que la configuration de ces sentiers et itinéraires, la nature de l’activité et les manœuvres des participants créent des dangers et des risques importants.
  7. Je reconnais et accepte donc qu’en participant à ces événements, je m’expose à des risques sérieux de blessures, qui peuvent être graves, voire mortelles.
  8. Je reconnais et accepte que j’ai volontairement choisi d’accéder au site et/ou de participer aux événements de Mécaglisse Québec inc., en étant pleinement conscient(e) de ces risques et dangers importants. J’affirme que ma participation est entièrement volontaire et de mon plein gré. J’assume inconditionnellement tous les risques liés à ma participation à cet événement, qu’ils soient connus ou inconnus, et qu’ils résultent de la négligence des organisateurs ou d’une autre cause.
  9. Je déclare et garantis par la présente que je ne participerai à aucune activité ou manifestation organisée par Mécaglisse Québec inc. si je suis en état d’ébriété, notamment sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de toute autre substance susceptible d’affecter mon jugement ou mes capacités physiques. Je comprends qu’une participation en état d’ébriété augmenterait considérablement les risques pour moi-même et pour les autres.

RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

  1. Je, soussigné(e), par la présente, libère, décharge et m’engage à ne pas poursuivre Mécaglisse Québec inc. et 9328-3174 Québec inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles, agents, représentants, affiliés, successeurs et ayants droit, ainsi que les promoteurs, participants, opérateurs, propriétaires et bailleurs des lieux utilisés pour conduire l’événement (collectivement désignés comme les « Parties  libérées ») de toute responsabilité, réclamation, demande, perte ou dommage causé ou présumé être causé en totalité ou en partie par la négligence des Parties libérées ou autrement, y compris une négligence dans les opérations de sauvetage. Cette décharge de responsabilité s’applique à toute blessure, invalidité, décès, ou perte ou dommage à la personne ou à la propriété, qu’elle survienne pendant ou après ma participation à l’événement.
  2. Je comprends que cette décharge de responsabilité libère les parties susmentionnées de toute responsabilité ou réclamation que je pourrais avoir à leur encontre, à l’exception des réclamations résultant d’une négligence grave, d’une faute intentionnelle ou d’une insouciance téméraire, conformément à l’article 1474 et 1477 du Code civil du Québec. Je comprends que je renonce à mon droit de poursuivre les Parties libérées pour des blessures ou des dommages, même si ces blessures ou dommages résultent de la négligence des Parties libérées, dans la mesure permise par la loi.

CLAUSE D’INDEMNISATION

  1. Je m’engage par les présentes à garantir, à défendre et à tenir indemne et à couver Mécaglisse Québec inc. et 9328-3174 Québec inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, membres, successeurs et ayants droit à l’égard de toutes les responsabilités, réclamations, dommages, dépenses (y compris les frais et coûts juridiques) et pertes résultant ou liées de quelque manière que ce soit à la présence, à la participation ou à l’utilisation des installations par le participant lors de l’événement ____________________________ le  ________________  à Notre-Dame-de-la-Merci y compris, mais sans s’y limiter, toute blessure, tout décès ou tout dégât matériel. 

DROIT APPLICABLE

  1. La présente convention est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec. Tout litige découlant du présent accord ou des activités, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, et les parties se soumettent irrévocablement à cette compétence. 

CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

  1. Si l’une des dispositions du présent accord est jugé invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, ou si une telle modification n’est pas possible, sera supprimée, et ce, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi pour modifier l’accord afin de se rapprocher le plus possible de l’intention initiale des parties.

JE DÉCLARE PAR LA PRÉSENTE QUE J’AI LU ATTENTIVEMENT L’INTÉGRALITÉ DU PRÉSENT DOCUMENT, QUE J’EN COMPRENDS PARFAITEMENT LES TERMES ET CONDITIONS, QUE J’AI EU L’OCCASION DE L’EXAMINER ET DE POSER DES QUESTIONS, ET QUE JE LE SIGNE EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE, LIBREMENT ET VOLONTAIREMENT, SANS QU’AUCUNE INCITATION, ASSURANCE OU GARANTIE NE M’AIT ÉTÉ DONNÉE.  JE COMPRENDS QU’IL S’AGIT D’UN ACCORD JURIDIQUE CONTRAIGNANT.  JE RECONNAIS QU’ON M’A CONSEILLÉ DE CLARIFIER TOUTE QUESTION OU PRÉOCCUPATION AVANT DE SIGNER LE PRÉSENT DOCUMENT.

Signature du coureur, du membre  ____________________________

Nom en lettres capitales ____________________________________

Date _______________________________