Décharge de responsabilité

Voici ci-jointe la décharge de responsabilités à lire et à comprendre. Pour toutes questions, veuillez communiquer avec nous dans nos heures d’ouverture. Elle sera à signer électroniquement avant votre arrivée sur place. Un lien vous sera acheminé.  

 

 

 

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS,
ACCEPTATION DES RISQUES ET CLAUSE D’INDEMNISATION
Nom du participant :____________________

Date de naissance du participant :_____________

Courriel : _________________________________________

Numéro de téléphone : __________________________
(Si le participant n’a pas l’âge de majorité)
Nom du parent/tuteur : _______________________

Courriel : ___________________________________________
Nom du parent/tuteur :_______________________

Courriel : ____________________________________________

Description et lieu de(s) l’événement(s)(« l’événement »)
CETTE ENTENTE LIE LÉGALEMENT LES PARTIES.
VEUILLEZ CLARIFIER TOUTE QUESTION OU INQUIÉTUDE AVANT DE SIGNER.
EN SIGNANT CE DOCUMENT, VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS LÉGAUX,
Y COMPRIS CELUI DE POURSUIVRE. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT !

Cette entente doit être signée par le participant et son parent/tuteur (dans le cas où le participant a moins que l’âge de majorité) avant de participer.
Le participant comprend et accepte les termes énoncés dans ce document.

PARENT(S)/TUTEUR(S)
Si le participant a moins que l’âge de majorité, le parent/tuteur du participant reconnaît et accepte ces termes au nom du participant et, dans ce document, les références au participant qui accepte ou reconnaît un risque ou un terme signifient implicitement faire référence au participant et à son parent/tuteur qui accepte ou reconnaît le risque ou le terme au nom du participant.
En contrepartie totale ou partielle de l’autorisation accordée au Participant de participer à toutes les Activités liées à l’Événement, le(s) parent(s)/tuteur(s) garantissent et acceptent :
1. de prendre toute la responsabilité des décisions concernant le participant.
2. qu’ils savent et acceptent, en leur nom et en celui du participant, qu’il y a des risques de blessures sévères et de décès en participant, que ce soit comme compétiteur, étudiant, officiel ou bénévole, dans toute forme de sport motorisé et, sans s’y limiter, qu’on lui permette de pénétrer pour quelque raison que ce soit, dans une aire d’accès restreint.

ACTIVITÉS
Le participant participe volontairement aux sports motorisés et aux activités de Mécaglisse Québec inc. Les activités se définissent ainsi et peuvent inclure, sans s’y limiter : être spectateur, être initié au sport, des instructions, des pratiques, de la formation, des compétitions, des courses, des accompagnements en voiture, des ateliers ou leçons d’orientation ou d’entraînement , des programmes d’entraînement aérobiques et anaérobiques, le sport de course comprenant sans s’y limiter, le karting, la motocyclette, les équipes et les clubs de course, les écoles de pilotage, les installations de sports motorisés, la course sur des pistes ovales, les courses de drag, les associations et les clubs de course et les événements de tournées (collectivement appelés les « activités »).
Mécaglisse Québec inc. et ses administrateurs, dirigeants, membres de comité, membres, actionnaires, employés, entrepreneurs, entraîneurs, bénévoles, officiels, participants, agents, commanditaires, propriétaires/opérateurs des installations/courses où ces activités se déroulent, et les représentants (collectivement appelés l’« organisation ») ne sont responsables d’aucune blessure, blessure personnelle, dommage, dommage à la propriété, dépense, perte de revenu ou quelque perte que ce soit subie par un participant durant ou à la suite des activités ou causée par la négligence de l’organisation.

RISQUES
Les activités comportent des risques et des dangers prévisibles et imprévisibles qu’aucun degré d’attention, de précaution ou d’expertise ne pourrait éliminer y compris, sans s’y limiter, la possibilité de blessures corporelles graves, d’invalidité permanente, de paralysie et de mort. Ces risques incluent :
a) Aptitude : agir de façon non sécuritaire ou selon les capacités du participant ou dans des zones désignées
b) Conseil : conseil négligent concernant les activités
c) Collisions : collisions avec d’autres coureurs , véhicules, barrières, obstacles, affiches
d) Contact : contact avec des participants, de l’équipement, ou d’autres personnes ou coureurs, qui pourrait mener à de graves blessures physiques y compris, sans s’y limiter, des commotions et autres blessures à la tête ou de graves blessures à la colonne.
e) Conduite : la conduite du participant et celle d’autres personnes, y compris toute altercation physique entre participants
f) Incendie et explosions : incendie, explosions et brûlures
g) Santé : accomplir des actes physiques exigeants et fatigants ; épuisement physique ; surmenage ; étirement ; déshydratation; fatigue; entraînement cardiovasculaire; mouvements rapides et arrêts ; manque de forme physique ou de conditionnement; blessure traumatique ; foulures et fractures, blessures à la colonne vertébrale , infections bactériennes; éruptions cutanées ; et la transmission de maladies transmissibles , y compris des virus de toutes sortes, la COVID-19, des bactéries, parasites ou autres organismes ou toute mutation en découlant
h) Blessures : des blessures telles que la mort, blessures graves au cou et à la colonne vertébrale qui peuvent paralyser le participant de façon permanente ou causer des dommages au cerveau ; blessures graves à pratiquement tous les os, joints, ligaments, muscles, tendons et autres composantes du corps ; commotions et autres blessures à la tête y compris mais sans s’y limiter, blessures internes à la tête ou trauma crânien dû à un coup
i) Environnement : installations défectueuses, dangereuses ou non -sécuritaires ; chutes ; collisions avec des objets, des coureurs, des véhicules ou des barrières qui font partie de l’événement ; et le déplacement vers le lieu de la rencontre et le retour
j) Sport : les sports motorisés et leurs risques inhérents y compris, sans s’y limiter, les grandes vitesses, surfaces mouillées, intrusions, incendies, explosions, collisions et sorties de route/piste
k) Utilisation de l’équipement : défaillance mécanique de l’équipement; conception ou fabrication négligente de l’équipement ; ou le manquement, par l’organisation, de faire part d’avertissements, de directives, ou d’indications sur la façon d’utiliser l’équipement; le fait de ne pas porter d’équipement sécuritaire ou de protection, ou le fait pour le participant d’utiliser l’équipement sans savoir le faire
l) Voyage : le déplacement vers le lieu des activités et le retour.
☐ Le participant accepte les risques physiques inhérents.
Négligence. L’organisation peut être négligente, c’est-à-dire manquer à son devoir de prendre les mesures nécessaires pour protéger le participant de risques et de dangers associés à sa participation aux activités.
☐ Le participant accepte que l’organisation puisse être négligente.

CONDITIONS
Considérant que l’organisation permet au participant de participer aux activités, le participant accepte :
a) De ne pas se fier aux déclarations orales ou écrites faites par l’organisation ou ses agents, que ce soit dans une brochure ou une publicité ou lors d’une conversation personnelle, pour convenir de participer aux activités
b) Que la condition physique, émotionnelle et mentale du participant est appropriée pour participer aux activités et que le participant (ou le parent/tuteur du participant, s’il est mineur) assume tous les risques liés à la condition mentale et physique du participant
c) De se conformer aux règlements de participation aux activités
d) De se conformer aux règlements des lieux ou aux normes de l’équipement, ainsi qu’à toutes les directives ou instructions de l’organisation
e) Que si le participant estime qu’un risque ou un danger est plus important qu’à l’habitude, le participant évitera de participer
f) Que l’organisation organise un transport médical d’urgence si elle l’estime nécessaire pour la santé et la sécurité immédiate du participant, et le participant sera financièrement responsable de ce service
g) Que les risques associés aux activités augmentent lorsque le participant est diminué et le participant ne participera pas s’il est diminué de quelque façon que ce soit
h) Qu’il est de l’unique responsabilité du participant de déterminer si les activités sont trop difficiles pour le participant. Si le participant commence une activité, le participant reconnaît et accepte la teneur et les conditions de l’activité
i) Que le Participant soit responsable du choix du matériel du participant, de son équipement, de son équipement de protection et de sécurité et de l’installation sécuritaire de cet équipement
j) De se retirer et d’avertir l’officiel le plus près si, en tout temps, le participant estime inhabituel le niveau de risque ou de danger ou si le participant estime qu’il a subi des détériorations dans sa forme physique, émotionnelle ou mentale, ou dans ses vêtements ou équipement de protection
k) Que le participant soit pleinement responsable de toute perte de propriété personnelle quel que soit le coût associé à cette perte
l) Que cette entente soit interprétée et régie par les lois et les tribunaux de la province ou du territoire où a eu lieu l’activité.

CLAUSE DE NON -RESPONSABILITÉ
Le Participant reconnaît et accepte :
a) D’assumer sans réserve tous les risques découlant de, associés ou liés à la participation à l’événement et aux activités et renonce à toute réclamation qu’il pourrait avoir, maintenant ou à l’avenir, contre l’organisation.
b) D’accepter et d’assumer pleinement tous les risques et possibilités de blessures corporelles, de décès, de dommages matériels, de dépenses et de pertes connexes, y compris la perte de revenus, résultant de sa participation aux activités.
c) D’indemniser et de dégager à jamais l’organisation de toute responsabilité pour toute réclamation, demande, action, dommage (direct, indirect, spécial et/ou consécutif), perte, action, jugement et frais (y compris les honoraires d’avocat) (collectivement, les «réclamations») que le participant a ou pourrait avoir à l’avenir, qui pourraient découler, résulter ou être liés à sa participation aux activités, même si ces réclamations ont été causées de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par négligence, faute grave, sauvetage négligent, omission, imprudence, rupture de contrat et/ou manquement à toute obligation légale de diligence de l’organisation, y compris toute aggravation ou aggravation de blessures causées par un sauvetage négligent.
d) De fournir une DÉCHARGE ET UNE RENONCIATION COMPLÈTES ET DÉFINITIVES DE RESPONSABILITÉ ET DE TOUTE RÉCLAMATION que le participant a fait, ou pourrait faire à l’avenir, contre toute personne, entité ou organisation associée de quelque manière que ce soit à l’organisation ou à l’événement, y compris les propriétaires et locataires de pistes, les promoteurs, les organismes de sanction, les associations de courses ou toute subdivision de celles -ci, les exploitants de pistes, les commanditaires, les annonceur s, les propriétaires de voitures et autres participants, le personnel de secours, les inspecteurs de l’événement, les assureurs, consultants et autres qui donnent des recommandations, des instructions ou des instructions ou engagent des activités d’évaluation des risques et de contrôle des pertes, concernant l’organisation ou les locaux de l’événement ou de l’événement, ou tout ou plusieurs et leurs administrateurs respectifs, les dirigeants, les employés, les guides, les entrepreneurs, les agents et les représentants (collectivement appelés « les renonciataires ») de tout risque et responsabilité, perte, dommage, blessure ou dépense que le participant peut encourir suite à l’utilisation ou présence dans les installations de l’événement ou participation à une partie ou une présence à quelque titre que ce soit à l’événement, en raison de toute cause, NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE, LA NÉGLIGENCE GRAVE, LE BRIS DE CONTRAT OU BRIS DE TOUT DEVOIR STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION DE DILIGENCE EN VERTU DE LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES OCCUPANTS DE LA PART DES RENONCIATAIRES.
e) DE NE PAS POURSUIVRE LES RENONCIATAIRES, directement ou indirectement, en raison de la participation du participant à tout aspect de l’événement ; et
f) De SAUVEGARDER et DÉGAGER de toute responsabilité les RENONCIATAIRES, ainsi que chacun d’eux, de toute dépense de litige, frais juridiques, responsabilité, dommage, indemnité ou coût, de toute forme ou type, qu’ils pourraient encourir en raison de toute réclamation faite contre eux ou l’un d’eux par le participant ou en son nom, ou celui de la succession du participant, que la réclamation soit fondée sur la négligence ou la négligence grave des RENONCIATAIRES ou autrement tel qu’indiqué ci -dessus.
DIVISIBILITÉ
Le participant reconnaît et convient que si une disposition dans la présente entente est déclarée invalide par un tribunal compétent, cette disposition ne sera inefficace qu’à l’étendue de cette invalidité, de l’illégitimité ou de la non -application de la loi afin que le reste de cette disposition et toutes les dispositions restantes soient valides et exécutoires à l’étendue la plus complète permise par la loi applicable.
RECONNAISSANCE
Le participant reconnaît avoir lu et compris la présente entente, l’avoir signée volontairement et que la présente entente engage sa responsabilité, celle de ses héritiers, conjoint, enfants, parents, tuteurs, proches parents, exécuteurs testamentaires, administrateurs et représentants légaux ou personnels. Il reconnaît également qu’en signant la présente entente, il renonce à tout recours contre l’organisation sur la base de toute réclamation dont il s’est dégagé.

 

JE SIGNE CE DOCUMENT VOLONTAIREMENT ET SANS CONTRAINTE
Signature: ________________________________________________

Date: ______________________________
Participant
Signature: ________________________________________________

Date: ______________________________
Parent/Tuteur (si le participant a moins que l’âge de majorité)
Signature: ________________________________________________

Date: ______________________________

Version en ligne
En tapant/imprimant votre nom, la date ci -dessous et en cochant le bouton « J’accepte », vous acceptez être lié par tout ce qui est contenu dans cette entente.

☐J’ACCEPTE
Nom du participant ______________________________

Date_________________________________________

☐J’ACCEPTE
Nom du parent/tuteur du participant _______________________________

Date _________________________________________

☐J’ACCEPTE
Nom du parent/tuteur du participant _______________________________

Date _________________________________________